Christian Prou-Gaillard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christian Gaillard
De: Christian PROU-GAILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2010-02-15"
date_fin="2013-02-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000021784356(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Christian PROU-GAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 février 2010
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Chaumont
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021042576(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Christian Prou-Gaillard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christian Prou-Gaillard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christian Prou-Gaillard
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: PROU-GAILLARD (Christian)
substitut (Chaumont)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Christian Prou-Gaillard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Wyon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Prou-Gaillard (Christian)
magistrat
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000207221(source JORF)
nomination
28 Août 199828/08/1998
De: Prou-Gaillard (Christian)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Brun (Brigitte)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000186609(source JORF)
nomination
26 Avril 199826/04/1998
De: Christian Prou-Gaillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000199636(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Christian Prou-Gaillard
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ezingeard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.